Un cadre qui sécurise votre achat
Votre logement neuf peut être acquis clé en main ou sur plan. Quel que soit votre choix, les garanties sont nombreuses pour acheter en toute sérénité.
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) correspond à la vente sur plan : au moment de l’acquisition, votre logement n’est pas encore construit. Vous payez au fur et à mesure de l’avancée des travaux selon un échéancier précis.
/ LA VEFA PRÉSENTE UN CERTAIN NOMBRE D’AVANTAGES
Un logement neuf à votre image : la VEFA vous offre l’opportunité de personnaliser votre bien immobilier. Choix des sols, baignoire ou douche, placard supplémentaire…
Un logement financièrement attractif : comme les logements neufs clé en main, les biens en VEFA bénéficient d’avantages financiers – frais de notaire réduits, exonération de taxe foncière, TVA à 5,5 % sous conditions…
Un logement respectueux de l’environnement : l’acquisition d’une maison ou d’un appartement sur plan vous permet de vivre dans un bien immobilier répondant aux dernières normes en vigueur – l’assurance de factures énergétiques allégées et d’un haut niveau de confort.
/ LES GARANTIES DE L’IMMOBILIER NEUF
Afin de mettre un terme à un certain nombre d’abus, la législation sur la VEFA a été renforcée en faveur de l’acheteur. L’achat sur plan est encadré par la signature d’un contrat de réservation, puis par un acte de vente définitif*. Ce dernier intègre 2 garanties vous protégeant avant la livraison :
– La garantie d’achèvement : prise en charge par un garant externe, principalement une banque ou une compagnie d’assurance, cette garantie finance les travaux en cas de défaillance du promoteur.
– La garantie de remboursement : elle peut se substituer à la garantie d’achèvement. En cas de non-achèvement de la construction, elle permet à l’acquéreur de se faire rembourser les versements déjà effectués.
L’acheteur est prémuni tout au long de son acte d’acquisition, même après la livraison, par 3 garanties complémentaires : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement : elle impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de prendre en charge les défauts de conformité constatés après l’achèvement de la construction. Vous disposez d’un délai de 1 an après la livraison du logement pour les signaler.
La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) : comme son nom l’indique, la garantie biennale vous couvre durant 2 ans après réception des travaux. Elle impose au constructeur de réparer les éléments d’équipement dissociables du bâti (ballon d’eau chaude, volets, radiateurs…) qui seraient défectueux.
La garantie décennale : la garantie décennale s’applique pendant 10 ans à compter de la réception de votre logement neuf. Elle oblige le constructeur à réparer tout dommage ou vice caché portant sur le gros œuvre et compromettant la solidité de l’ouvrage (fissures au niveau des fondations, par exemple) ou le rendant inhabitable.
L’assurance dommages-ouvrage : tout constructeur immobilier, même particulier, a l’obligation de souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. En cas de sinistre impliquant des travaux de réparation couverts par la garantie décennale, elle permet d’être remboursé sans recherche de responsabilité. Elle vous garantit un remboursement rapide sans attendre l’intervention d’une décision de justice.