/ Bénéficiez d’avantages financiers pour soutenir votre projet

En achetant un logement neuf, vous profitez d’avantages financiers. Frais de notaires réduits, exonération de taxe foncière, taux de TVA à 5,5 %… Idéal pour optimiser le coût de votre acquisition et pour maîtriser votre budget !

/ Des frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf

Lors de toute transaction immobilière, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Au prix d’achat de votre bien, il faut ajouter les frais qui reviennent à cet officier public. Ils incluent sa rémunération, mais aussi un ensemble de taxes reversées au Trésor public et aux collectivités locales.

En achetant un logement neuf, les frais de notaire sont fortement réduits ! Ils représentent 2 à 3 % du prix d’achat de votre bien contre 7 à 8 % pour un logement ancien. Un avantage non négligeable : pour un appartement estimé à 200 000 €, cela représente une économie pouvant aller jusqu’à 12 000 € !

En savoir plus
La différence entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien n’est pas liée à la rémunération du notaire. Elle s’explique par la chute du taux de la taxe de publicité foncière : il s’élève à 3,80 % du prix d’achat dans l’ancien (modulable jusqu’à 4,50 %) contre 0,715 % pour l’immobilier neuf.

/ L’exonération de la taxe foncière

En principe, les programmes immobiliers neufs (résidence principale ou secondaire) sont exonérés de taxe foncière pendant les 2 années suivant l’achèvement des travaux. Afin de bénéficier de cette exonération, vous avez 90 jours pour déclarer la fin de la construction au service des impôts de votre nouvelle commune. L’exonération s’applique à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de votre bien immobilier neuf.

Le conseil Verrecchia
La commune peut décider de ne pas appliquer cette exonération de taxe foncière. Renseignez-vous en amont pour éviter une mauvaise surprise !

/ Profiter d’un taux de TVA à 5,5 %… sous conditions !

Dans la majorité des cas, les programmes immobiliers neufs sont taxés au taux de TVA de 20 %. Pourtant, si votre logement neuf est situé en zone ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) ou en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.

Mise en place pour redynamiser certains quartiers prioritaires, cette mesure a été étendue aux biens construits jusqu’à 300 m d’une zone ANRU ou d’un QPV. Cette distance est élargie à 500 m pour les biens intégrés à un ensemble immobilier.

Ce dispositif avantageux est soumis à certaines conditions :

  • le logement doit être votre résidence principale ;

  • vous vous engagez à conserver votre bien pendant 10 ans – sous peine de rembourser tout ou partie de l’avantage fiscal – ;

  • vos revenus fiscaux de l’année N-2 sont inférieurs à un plafond fixé par l’État ;

  • le prix d’achat au m2 n’excède pas un plafond fixé en fonction de la zone géographique.

Les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit à ce taux réduit sont actualisés chaque année et publiés au Bulletin officiel des finances publiques.

Le conseil Verrecchia
La TVA réduite à 5,5 % peut être cumulée avec un certain nombre de prêts aidés* : prêt à taux zéro, prêt accession sociale (PAS), prêt Action Logement (PAL)…

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